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1. Introduction et Cadre Légal
La présente politique de confidentialité est établie conformément :
- Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
- À la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
- À la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004
2. Collecte et Traitement des Données
Base légale du traitement
Nous collectons et traitons vos données sur les bases légales suivantes :
- Votre consentement explicite
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
- Le respect de nos obligations légales
- Nos intérêts légitimes, sauf si vos intérêts ou libertés fondamentales prévalent
Données collectées
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
Données de navigation
- Adresse IP
- Cookies techniques essentiels
- Données de connexion
- Historique de navigation
3. Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :
- Données de compte : jusqu'à la suppression de votre compte
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Cookies : 13 mois maximum
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
4. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :
Mesures techniques
- Chiffrement des données
- Pare-feu
- Authentification forte
- Sauvegardes régulières
Mesures organisationnelles
- Formation du personnel
- Politique de confidentialité
- Contrôle des accès
- Audits réguliers
5. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droits d'accès et de rectification
Vous pouvez accéder à vos données et les faire corriger si elles sont inexactes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
Droit à la portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
6. Contact et Réclamations
Délégué à la Protection des Données
Pour exercer vos droits ou pour toute question :
Autorité de contrôle
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr
7. Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site. Nous vous informerons de tout changement important par email ou via une notification sur notre site.
Dernière mise à jour : 28/02/2025